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DE CONTI AVOCATS exerce également l'activité accessoire de mandataire en transactions immobilières.

 

Conformément à ses règles déontologiques, cette activité a été régulièrement déclarée auprès du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de la Guyane.

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DE CONTI AVOCATS est membre du réseau des avocats français mandataires en transactions immobilières Avocat IMMO.

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Le Cabinet est en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans votre projet de vente ou d'achat d'un bien immobilier.

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Mais pourquoi recourir à DE CONTI pour acheter ou vendre un bien immobilier ?

Quelles sont les garanties que vous apportent DE CONTI ?

Comment est déterminée la rémunération de DE CONTI ?

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ANALYSE, PROSPECTION ET SECURISATION

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Face à un environnement économique, fiscal et juridique en perpétuelle évolution, la vente ou l'achat d'un bien immobilier doit être source de questionnement et d'évaluation des enjeux et des conséquences juridiques, patrimoniaux et fiscaux.

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DE CONTI AVOCATS est le professionnel idéal pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet immobilier, qu'il soit commercial, industriel ou patrimonial et sécuriser votre investissement.

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Contrairement à un courtier, un agent immobilier ou un notaire qui n'interviennent de par leur mission que ponctuellement,  DE CONTI AVOCATS au regard de sa triple compétence en matière de conseil, de rédacteur d'actes et de contentieux, vous accompagne tout au long de votre projet immobilier, de sa conception jusqu'à sa réalisation et si nécessaire au-delà.

 

La mission de DE CONTI AVOCATS sera :

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• d'analyser et évaluer l'impact du projet immobilier au regard de votre situation juridique et fiscale ;

• de réaliser le cas échéant une étude complète sur la fiscalité de l'opération ;

• de rédiger les actes juridiques nécessaires à la réalisation de l'opération, tels que le compromis de vente ou la promesse de vente par exemple ;

• de rechercher un acquéreur dans le cas d'une vente, un bien dans le cas d'un achat ;

• de sécuriser l'opération en procédant notamment à la vérification de la solvabilité de l'acquéreur ou de l'absence de risques pesant sur le bien en cours d'acquisition.

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En outre, sa compétence en matière contentieuse permet à l'avocat mandataire en transactions immobilières de déterminer avec précision les questions juridiques susceptibles de générer des contentieux et la façon de les éviter, et de défendre vos intérêts lorsque ceux-ci sont attaqués.

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LES GARANTIES APPORTEES PAR DE CONTI AVOCATS

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DE CONTI AVOCATS est, contrairement à d'autres professionnels de l'immobilier, soumis aux règles déontologiques et aux principes essentiels gouvernant la profession d'avocat.

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Ces principes essentiels vous apportent la garantie  :

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• d'un professionnel totalement indépendant ;

• du respect absolu du secret professionnel s'imposant à chaque étape de votre projet immobilier (consultation, recherches, négociation, rédaction des actes) ;

• du respect des règles du conflit d'intérêts ;

• du respect des règles relatives à la rédaction d'actes (vérification de la validité et de la pleine efficacité de la convention, refus de participer à un acte manifestement illicite ou frauduleux).

 

En outre, les conditions d'intervention de DE CONTI AVOCATS seront fixées préalablement en accord avec le Client dans un mandat écrit prévoyant notamment  le mode de rémunération de l'avocat, sa durée, ses modalités de rupture et leurs conséquences.

 

Le mandat confié à DE CONTI AVOCATS est révocable à tout moment.

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Enfin, les opérations réalisées par DE CONTI AVOCATS sont couvertes par l'assurance responsabilité civile obligatoire souscrite par le Cabinet BEULQUE-CHELLE ainsi que par la garantie de non présentation de fonds à hauteur de 35 millions d'euros.

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LES HONORAIRES

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La rémunération est soumise aux règles de fixation des honoraires telles que prévues par les articles 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et 11 du Règlement intérieur National de la Profession d'Avocats.

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La rémunération est librement déterminée entre l'Avocat et son client par une convention d'honoraires qui prévoit :

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- un honoraire fixe correspondant à la partie de la mission de conseil (analyse juridique, visite des lieux, rédaction d'actes)

- un honoraire complémentaire correspondant à un pourcentage du montant de l'opération.

 

L'avocat ne peut pas recevoir de rémunération autre que celle due pour l'analyse et la rédaction des actes juridiques si l'opération finale n'aboutit pas.

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