DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Le risque pénal fait aujourd'hui partie intégrante des risques pesant sur le chef d'entreprise.

 

Le Cabinet intervient dès la première mise en cause, assiste et conseille ses clients (sociétés ou chef d'entreprise personne physique, mandataires sociaux, associés, victimes ou mis en causes pour toute infraction liée à la vie de l’entreprise).

Le cabinet intervient notamment dans assurent la défense de vos intérêts qu’il s’agisse :

  • d’abus de biens sociaux

  • d’abus de confiance

  • d’escroquerie, banqueroute

  • infraction du code du commerce

  • infraction au code des marchés publics

  • infraction au code du travail (obligation de sécurité)

Dès les tous premiers moments de la procédure pénale (enquête préliminaire ou de flagrance, garde à vue) jusqu'à leur comparution éventuelles devant les juridictions de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, voir cour d'assises) en passant par la phase d'instruction (témoin assisté, mis en examen, constitution de partie civile), le cabinet assiste et conseille ses clients.

DE CONTI AVOCATS

8, Rue Neil Armstrong

Lotissement Espace
BP 1129

97345 CAYENNE Cedex

T +594 (0)594 30 01 97

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 © Avril 2020 - DE CONTI AVOCATS - Photographie Page d'accueil Panthère : Shaaz Jung

A raison de la situation sanitaire actuelle, nous vous invitons à nous contacter par courriel. Pour obtenir un RDV téléphonique ou par visioconférence, cliquez ICI.