Le Cabinet DE CONTI AVOCATS conseille et assiste quotidiennement les entrepreneurs dans le cadre de leur activité professionnelle.

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Notamment, le Cabinet intervient :

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• lors de la création de l'entreprise ou de la société en conseillant le chef d'entreprise :

  • sur le choix de la forme sociale la plus appropriée par rapport à l'activité exercée et la plus optimale sur la plan fiscal et patrimonial ;

  • sur le mode de fonctionnement de l'entreprise afin d'éviter tous risques de conflits entre associés et actionnaires (pacte d'actionnaires, protocole d'accord, ...) ;

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• tout au long de la vie sociale de l'entreprise ou de la société en fournissant au chef d'entreprise une assistance juridique de tous les instants ;

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• dans le cadre de l'activité économique de l'entreprise en sécurisant ses relations contractuelles avec les acteurs économiques (contrat de franchise, mise en place d'un réseau de distribution, contrat de sous-traitance, conclusion de contrat de partenariat) ;

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• dans le développement de l'entreprise ou de la société (augmentation de capital, intégration de nouveaux associés ou actionnaires) ;

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• lors de la cession de l'entreprise.

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Le Cabinet est reconnu pour avoir une expertise particulière dans les opérations de défiscalisation (Loi Girardin industrielle), et les litiges potentiellement nombreux liés à ce type d'opérations.

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