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CONSEILS AUX ENTREPRISES

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Le Cabinet DE CONTI AVOCATS conseille et assiste quotidiennement les entrepreneurs dans le cadre de leur activité professionnelle.

Notamment, le Cabinet intervient :

  • lors de la création de l'entreprise ou de la société en conseillant le chef d'entreprise :

    • sur le choix de la forme sociale la plus appropriée par rapport à l'activité exercée et la plus optimale sur la plan fiscal et patrimonial ;

    • sur le mode de fonctionnement de l'entreprise afin d'éviter tous risques de conflits entre associés et actionnaires (pacte d'actionnaires, protocole d'accord, ...) ;

  • tout au long de la vie sociale de l'entreprise ou de la société en fournissant au chef d'entreprise une assistance juridique de tous les instants ;

  • dans le cadre de l'activité économique de l'entreprise en sécurisant ses relations contractuelles avec les acteurs économiques (contrat de franchise, mise en place d'un réseau de distribution, contrat de sous-traitance, conclusion de contrat de partenariat) ;

  • dans le développement de l'entreprise ou de la société (augmentation de capital, intégration de nouveaux associés ou actionnaires) ;

  • lors de la cession de l'entreprise.

Le Cabinet est reconnu pour avoir une expertise particulière dans les opérations de défiscalisation (Loi Girardin industrielle), et les litiges potentiellement nombreux liés à ce type d'opérations.

DE CONTI AVOCATS

8, Rue Neil Armstrong

Lotissement Espace
BP 1129

97345 CAYENNE Cedex

T +594 (0)594 30 01 97

F +594 (0)594 30 06 18

contact@decontiavocats.com

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