Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Historique

• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la nullité de ladite assemblée n’a pas été prononcée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à indemniser l’acquéreur peut se retourner contre les constructeurs, sauf s’il a lui-...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie dans le fonctionnement de la société et de porter atteinte à l’intérêt social,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Grâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un cofinancement du programme France 2030, pour un montant total avoisinant 1 millio...
  Source : www.usinenouvelle.com
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissant le fonct...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite