Historique
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des e...Source : www.weblex.fr
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Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePrès de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaines années. Un enjeu majeur pour l’économie, l’emploi et les territoires. Reprendr...Source : www.entreprises.gouv.fr
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Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAprès plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours à l’article 49.3, le Conseil constitutionnel a validé l...Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise à moindres frais. Encore faut-il en comprendre les rouages p...Source : www.previssima.fr
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L’aide à la création d’entreprise moins généreuse
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDepuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l’Acre ne peut dépasser le quart des cotisations dues po...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAprès avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de transmissions d’entreprises progresse depuis 2022. Une tendance qui devrait se pours...Source : cabinet-rs.expert-infos.com





